Menu Fermer

 INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique de confidentialité ») s'applique à vous si vous accédez ou utilisez https://vivaldiedition.net (le « Site ») de Naïve Records (NAÏVE, UN LABEL DU GROUPE BELIEVE) en tant que visiteur (« utilisateur »). La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont BELIEVE traite ou gère les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous accédez à ce Site et l'utilisez, y compris les données collectées et la méthode de collecte, la manière dont les données sont sécurisées, notre période de conservation des données et d'autres activités de traitement concernant vos données.

BELIEVE est une société par actions simplifiée enregistrée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 481 625 853, dont le siège social est situé au 24 rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS, agissant en tant que responsable du traitement des données.

BELIEVE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis, afin de se conformer aux réglementations européennes et nationales, en particulier au règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD). Les utilisateurs seront informés par la publication d'une notification sur la page d'accueil du ou des sites ou par la publication d'un message dans le cadre du ou des services.

La présente Politique de confidentialité est indépendante des autres politiques de confidentialité ou de toute autre pratique de service utilisée par les Utilisateurs, publiée par des sociétés tierces telles que Facebook Inc., Apple Inc., Google LLC, Microsoft Corp., Twitter, TIK TOK ou tout opérateur de téléphonie mobile ou tout tiers exploitant un site ou un service auquel le(s) Site(s) ou les Services font référence ou vers lequel ils dirigent les Utilisateurs, notamment par lien hypertexte, mais dont BELIEVE n'est pas l'éditeur. BELIEVE décline toute responsabilité à cet égard.

I – LE CONTENU DES DONNÉES 

BELIEVE peut collecter et traiter, dans le cadre des activités des Sites et Services, les données personnelles et autres informations énumérées ci-dessous (collectivement dénommées les « Données »).

BELIEVE attire l'attention de ses Utilisateurs sur le fait qu'elle ne collecte ni ne traite aucune donnée à caractère personnel sensible, c'est-à-dire les données qui révèlent directement ou indirectement l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des Utilisateurs, ainsi que les données génétiques, biométriques permettant d'identifier une personne physique Utilisateur ou qui se rapportent à la santé ou à la vie sexuelle de l'Utilisateur, et à toute fin similaire. Dans le cadre des Sites ou des Services, BELIEVE ne collecte aucune de ces données et demande à ses Utilisateurs de ne pas envoyer de telles données sous quelque prétexte que ce soit.

1.1 Données collectées

BELIEVE collecte d'autres données qui ne permettent pas nécessairement d'identifier directement ou indirectement les Utilisateurs en tant que personnes physiques (ci-après les « Autres informations »). Si la législation ou la réglementation en vigueur exige le traitement des Autres informations en tant que Données à caractère personnel, celles-ci seront utilisées conformément aux conditions décrites et aux fins énoncées au point III ci-dessous :

  • informations sur le navigateur Internet et les appareils utilisés par les Utilisateurs pour accéder aux Sites, telles que le type d'appareil utilisé, la résolution d'écran, la version du système d'exploitation, le type et la version du navigateur Internet utilisé, ainsi que le type et la version du Service utilisé. Un identifiant unique peut être attribué à l'appareil à partir duquel les utilisateurs accèdent au(x) Service(s) par BELIEVE ou ses prestataires de services ;
  • information about the web browser and devices used by Users to access the Sites, such as the type of device used, screen resolution, operating system version, type and version of web browser used, and type and version of Service used. A unique identifier may be assigned to the device from which users access the Service(s) by BELIEVE or its service providers;
  • fichiers journaux du serveur pour calculer le taux d'utilisation des Services, permettre la gestion des Services, diagnostiquer les problèmes affectant les serveurs ou déterminer vos données de géolocalisation;
  • informations collectées à l'aide de cookies, balises web, pixels invisibles ou autres technologies similaires ;
  • informations démographiques ou autres qui ne permettent pas d'identifier une personne ;
  • informations sur l'utilisation des Services via des outils analytiques afin de permettre à BELIEVE de fournir aux Utilisateurs des services améliorés. Les informations ainsi collectées peuvent fournir à BELIEVE des informations concernant les services et les fonctions les plus utilisés en relation avec les Sites ou les Services, le type d'équipement utilisé, ses caractéristiques, le pays et la langue de téléchargement ;
  • recoupement d'informations pour créer des profils d'utilisateurs ;
  • réponses à une enquête ou à un questionnaire soumis par BELIEVE concernant l'utilisation des Services ou des Sites.

Les autres informations obligatoires que l'utilisateur doit fournir pour bénéficier des services ou commander les produits seront précisées dans les formulaires d'inscription sur les sites.

II – MÉTHODES DE COLLECTE DES DONNÉES

2.1 BELIEVE est tenue de collecter les Autres Informations des Utilisateurs des Sites ou Services en fonction de leur utilisation, notamment dans les cadres suivants :

  • via les navigateurs, les appareils et les utilisations par les utilisateurs de widgets et d'autres applications numériques sur ces appareils ;
  • via les fichiers journaux du serveur ;
  • via les cookies : BELIEVE (ou ses prestataires de services) peut utiliser des cookies, des pixels invisibles, des balises web, la technologie Adobe Flash ainsi que d'autres technologies similaires afin d'offrir aux Utilisateurs une expérience personnalisée en ce qui concerne les Produits et Services proposés par BELIEVE ou des tiers, ou afin de faciliter l'accès et l'utilisation du Service, d'améliorer le contenu publicitaire qui sera présenté aux Utilisateurs sur des sites tiers, ou encore de calculer le succès des campagnes promotionnelles, d'établir des statistiques et de démontrer les méthodes d'utilisation du Service et les taux de réponse. Les Utilisateurs peuvent configurer leurs appareils pour s'opposer à l'utilisation de cookies ou aux paramètres qui apparaissent lors de l'utilisation des Sites. Pour plus de détails sur l'utilisation des cookies, voir le point VII ci-dessous ;
  • via la géolocalisation lorsque les utilisateurs ont donné leur consentement explicite à BELIEVE ;
  • grâce au partage d'informations et de données.

III – FINALITÉS DU TRAITEMENT

BELIEVE collecte et traite les données utilisateur, notamment pour :

  • optimiser l'utilisation du ou des Sites ;
  • fournir de nouveaux Services et les améliorer ;
  • offrir une expérience client de qualité aux utilisateurs ;
  • fournir aux utilisateurs des informations administratives relatives aux services, notamment en cas de modification des conditions générales ou de la présente politique de confidentialité ;
  • faciliter les fonctions de partage sur les réseaux sociaux utilisés par les utilisateurs ;
  • analyser les données utilisateur dans le but d'établir des rapports internes ou d'autres études internes visant à améliorer le fonctionnement et/ou la personnalisation des services proposés ;
  • personnaliser l'expérience des utilisateurs à l'aide de l'adresse IP, en proposant des contenus, des produits et des services adaptés ;
  • réaliser des études statistiques agrégées anonymes. Les données des utilisateurs rendues anonymes ne seront plus considérées comme des données personnelles permettant d'identifier les utilisateurs ;
  • lutter contre la fraude, assurer la sécurité des Sites et prévenir les violations de la sécurité des données telles que définies par le règlement général sur la protection des données (RGPD)
  • identifier et comprendre les tendances en matière d'utilisation des Services et les préférences ;
  • déterminer et améliorer l'efficacité des techniques de marketing et de promotion ainsi que des campagnes promotionnelles et publicitaires afin de pouvoir les adapter aux objectifs et aux besoins des utilisateurs ;
  • proposer des contenus ou des publicités personnalisés lorsque l'utilisateur y a expressément consenti, notamment par le biais de la géolocalisation ;
  • fournir ou améliorer le fonctionnement ou la rapidité des services d'assistance technique pour les Sites et les Services ou les services à la clientèle associés.

IV – BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La base juridique du traitement des données utilisateur visées au point III ci-dessus peut être, selon le cas et dans le contexte dans lequel elles sont collectées :

  • le consentement de l'Utilisateur ;
  • l'exécution d'un accord conclu entre BELIEVE et l'Utilisateur ;
  • une obligation légale lorsque le traitement est requis par la loi ;
  • L'intérêt légitime de BELIEVE, par exemple, à améliorer ses offres de Produits et Services, à prévenir la fraude, à sécuriser les Sites et Services ou à personnaliser les communications.

V – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données Utilisateur sont destinées aux Sites et Services BELIEVE auxquels les Utilisateurs se sont abonnés ou à l'achat de Produits effectués sur les Sites BELIEVE. BELIEVE s'assure que seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins mentionnées au point III ci-dessus. La communication des Données Utilisateur n'est effectuée par BELIEVE qu'en cas de nécessité et dans le respect des mesures de sécurité mises en place par BELIEVE.

Les destinataires des données utilisateur peuvent être :

  • Les filiales de BELIEVE ;
  • les prestataires tiers avec lesquels BELIEVE travaille pour faciliter la fourniture des Services ou l'accès aux SITES, tels que l'hébergement, l'analyse de données, le traitement des transactions de paiement et le remboursement des redevances, le traitement des commandes de Produits et Services, la fourniture d'infrastructures, les services informatiques, les services à la clientèle, la distribution d'e-mails, les services d'audit ou tout autre service similaire ;
  • Pour les artistes interprètes ou leurs représentants uniquement : les informations fournies peuvent, entre autres, être utilisées pour suivre les ventes de certains albums et/ou chansons afin d'établir leur classement. En utilisant les Services BELIEVE, les Utilisateurs acceptent que BELIEVE puisse fournir des informations relatives à la vente de Disques ou de Vidéos musicales à des tiers (par exemple, des plateformes), agréger ces informations dans des diagrammes et/ou d'autres supports d'information comparatifs, et également les diffuser conformément aux Conditions générales de vente des Services ;

BELIEVE peut également communiquer les Données utilisateur à des personnes dûment autorisées, dans les cas suivants :

  • pour se conformer à la législation applicable, y compris celle de pays autres que votre pays de résidence ;
  • pour répondre à des injonctions ou demandes émanant d'autorités publiques ou gouvernementales, y compris celles d'autorités publiques ou gouvernementales basées dans des pays autres que le pays de résidence de l'Utilisateur ;
  • pour protéger les droits, la sécurité et les biens de BELIEVE ou de ses filiales, artistes, labels ou producteurs ;
  • pour la reconnaissance, l'exercice ou la défense des droits légaux de BELIEVE ;
  • pour exercer tout recours nécessaire ou limiter les dommages-intérêts ainsi que toute autre peine pouvant être prononcée à l'encontre de BELIEVE ou de ses filiales ;
  • en cas de réorganisation, fusion, acquisition, joint-venture ou toute autre forme de transfert de tout ou partie de BELIEVE ou de ses actifs aux tiers concernés ;
  • en cas de consentement explicite des Utilisateurs concernés pour les transferts de données proposés ;
  • le transfert est nécessaire pour des raisons importantes d'intérêt public ;

Les utilisateurs peuvent également décider eux-mêmes de communiquer leurs données en utilisant les fonctionnalités mises à leur disposition par les forums, les forums de discussion, les chats, le partage de leurs profils sur les réseaux sociaux en particulier, les blogs ou tout autre service leur permettant de communiquer leurs données. Dans ce contexte, les fournisseurs de ces services sont responsables du traitement et appliquent leur propre politique de confidentialité ou de protection des données, à laquelle les utilisateurs doivent se référer.

Les informations, documents ou données publiés ou communiqués par les utilisateurs dans le cadre des services deviennent des informations du domaine public et peuvent donc être mis à la disposition d'autres utilisateurs des services ou diffusés de manière générale sur Internet ou sur d'autres réseaux de communication. BELIEVE ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences découlant de l'utilisation ou de la communication de toute information ou donnée ayant fait l'objet d'une communication volontaire par les utilisateurs via l'un des services.

VI – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

BELIEVE ne conserve les Données Utilisateur que pendant le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi par le traitement, à la satisfaction des besoins des Utilisateurs ou au respect de ses obligations légales.

Les critères de conservation des données établis par BELIEVE comprennent :

  • durée de l'accord entre BELIEVE et l'Utilisateur ;
  • période de conservation requise par les réglementations applicables (obligations comptables, obligations d'archivage) ;
  • durée du consentement de l'utilisateur pour certaines utilisations ;
  • pour les prospects (en l'absence de tout abonnement à un Service ou d'achat de Produits) pendant une période maximale d'un an à compter de la collecte des Données ;
  • pour une durée maximale de 13 mois pour les cookies.

Lorsque BELIEVE n'a plus besoin d'utiliser les données utilisateur, celles-ci sont supprimées de ses systèmes et bases de données ou anonymisées afin que les utilisateurs ne puissent plus être identifiés.

VII – DONNÉES COLLECTÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE COOKIES

7.1 Définition des cookies et obtention du consentement

Les cookies sont des fichiers informatiques contenant un certain nombre d'informations téléchargées à partir des appareils des utilisateurs lorsqu'ils visitent un site web. À chaque visite ultérieure, les cookies seront transmis soit au site web d'origine, soit à tout autre site qui les reconnaît. Les cookies sont utiles car ils permettent à un site de reconnaître l'appareil de l'utilisateur sans toutefois permettre d'identifier ce dernier.

Les cookies permettent à BELIEVE d'améliorer ses Sites et d'offrir un service meilleur et plus personnalisé, par exemple en stockant des informations sur les préférences des Utilisateurs et en reconnaissant les Utilisateurs lors de leurs visites ultérieures.

Les cookies peuvent être configurés par les Utilisateurs dans leur navigateur et dans la fenêtre affichée par BELIEVE sur les Sites prévus à cet effet. Les utilisateurs auront la possibilité de configurer les cookies, d'accepter ceux qu'ils souhaitent ou de refuser de gérer leurs préférences, dans la fenêtre de configuration prévue à cet effet. Toutefois, la modification de certains paramètres peut avoir un impact sur le bon fonctionnement des Sites. Les utilisateurs ont la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies ou de modifier leurs paramètres à tout moment. L'acceptation des cookies constitue un consentement de la part de l'utilisateur.

7.2 Cookies utilisés sur les Sites

BELIEVE peut être amenée à utiliser les catégories suivantes de cookies sur les Sites :

  • cookies strictement nécessaires : ces cookies sont essentiels et nécessaires pour permettre aux utilisateurs de naviguer sur les Sites, d'utiliser les fonctionnalités du Site et d'accéder à des zones sécurisées (par exemple, les comptes). Sans ces cookies, certaines fonctionnalités ou certains Services ne peuvent pas être fournis. Ces cookies ne sont pas utilisés pour cibler les utilisateurs, faire de la publicité ou mémoriser leur navigation sur Internet ;
  • cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les utilisateurs ou les simples visiteurs utilisent les sites (par exemple, quelles pages sont les plus souvent consultées ou si un message d'erreur s'affiche sur le site). Ces cookies ne collectent pas d'informations permettant d'identifier les utilisateurs en tant que visiteurs. Toutes les informations collectées par les cookies sont agrégées et donc anonymes. Les cookies sont uniquement utilisés pour améliorer le fonctionnement du site web ;
  • cookies fonctionnels : Ces cookies mémorisent les paramètres de l'utilisateur, tels que le pays à partir duquel le site a été consulté, la langue utilisée ou la région dans laquelle se trouve l'utilisateur. Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour offrir une expérience mieux adaptée aux choix de l'utilisateur afin de rendre ses visites plus pertinentes. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour suivre l'activité de navigation sur d'autres sites ;
  • cookies de ciblage ou publicitaires : ces cookies collectent des informations sur les habitudes de navigation des utilisateurs afin de rendre la publicité proposée plus pertinente par rapport à leurs centres d'intérêt. Ils sont utilisés pour limiter le nombre de fois qu'une publicité ou une campagne publicitaire est affichée ainsi que pour mesurer son efficacité. Les cookies sont généralement placés par un système publicitaire tiers avec l'accord de l'exploitant du site web. Ils mémorisent les sites web consultés et ces informations peuvent être partagées avec des tiers tels que des annonceurs. Souvent, ces cookies seront liés à une fonctionnalité du site fournie par une organisation tierce ;
  • cookies des réseaux sociaux et/ou des plateformes musicales : Ces cookies permettent aux Utilisateurs de partager leur expérience sur les Sites sur les réseaux sociaux et/ou les plateformes musicales. Ces cookies ne sont pas contrôlés par BELIEVE. La collecte d'informations peut être liée à des activités publicitaires ou de ciblage conformément à la politique de confidentialité propre à chaque réseau social.

Dans le cas où les Utilisateurs ne souhaitent pas que des informations soient collectées par le biais de cookies, ils peuvent, en plus des options de configuration proposées par les Sites BELIEVE, suivre la procédure d'opposition à l'utilisation de certains fichiers cookies spécifiques à leur appareil. Pour plus d'informations : http://www.allaboutcookies.org/. BELIEVE rappelle à ses Utilisateurs qu'en cas d'opposition à l'utilisation de certains fichiers cookies spécifiques à l'appareil de connexion de l'Utilisateur par ce dernier, l'accès à certaines promotions ou fonctionnalités des Sites ou des Services peut ne pas être possible.

Les sites et services BELIEVE ne sont pas nécessairement compatibles avec les signaux émis par les navigateurs et permettent de ne pas être tracé. Ces signaux sont appelés « signaux de non-suivi basés sur le navigateur ».

VIII – HÉBERGEMENT, STOCKAGE ET TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Les services et sites BELIEVE sont contrôlés et exploités depuis la France. La présente politique de confidentialité est soumise au droit français. BELIEVE héberge et stocke les données sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

En raison de la présence de BELIEVE dans de nombreux pays à travers le monde, certaines Données peuvent être collectées, transférées, hébergées et/ou plus généralement traitées en dehors du pays de résidence de l'Utilisateur. Les exigences en matière de protection et de sécurité des données varient d'un endroit à l'autre et peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que celles du pays de résidence ou d'origine des Utilisateurs. Toutefois, BELIEVE et ses filiales prendront les mesures appropriées, telles que le contrôle des transferts sur la base d'accords écrits, afin de garantir un niveau adéquat de protection des données, quel que soit le lieu, par exemple en utilisant des méthodes de transfert de données approuvées par la Commission européenne (où la législation en matière de protection des données est considérée comme la plus efficace au monde). Nous demandons également à nos partenaires tiers de se conformer aux obligations applicables en matière de transfert de données concernant les données personnelles qu'ils reçoivent en notre nom.

BELIEVE peut, comme indiqué au point V ci-dessus, divulguer les Données utilisateur à des partenaires tiers afin, notamment, d'assurer la maintenance et la sécurité des Sites et Services, d'offrir certaines fonctionnalités, d'améliorer le fonctionnement et l'apparence des Sites et Services et de créer de nouvelles fonctionnalités.

Nous exigeons de ces tiers qu'ils fournissent des garanties adéquates en matière de confidentialité et de sécurité et qu'ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger et sécuriser les données des utilisateurs, conformément à la législation applicable. Tout transfert de données en dehors de l'Union européenne sera régi par des mécanismes de garantie validés par la Commission européenne ou les autorités locales compétentes.

IX – MESURES DE SÉCURITÉ

BELIEVE mettra en œuvre les mesures de sécurité physiques, techniques, administratives et organisationnelles appropriées afin de protéger dans des conditions optimales les Données utilisateur collectées et traitées contre leur perte, leur vol, leur utilisation abusive et contre tout accès frauduleux, divulgation, altération et destruction.

Aucune transmission de données sur Internet ne peut être sécurisée à 100 %, mais BELIEVE s'engage à mettre en œuvre les normes de sécurité reconnues dans son secteur et conçues pour protéger et empêcher l'accès, la divulgation et l'utilisation non autorisés de vos données personnelles.

Ces mesures comprennent, sans s'y limiter :

  • stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union européenne ;
  • protection, notamment par le biais de processus de cryptage des données tels que Secure Sockets Layer (« SSL ») pour les transactions par carte de crédit et autres transactions bancaires qui nécessitent l'utilisation par les utilisateurs d'un navigateur compatible SSL tel que Safari, Netscape Navigator 3.0 (ou version ultérieure), Chrome, Firefox ou Internet Explorer ;
  • accès limité des employés ou du personnel tiers aux bases de données contenant les Données ;
  • la mise en place d'obligations contractuelles pour le personnel de BELIEVE chargé du traitement des données, qui lui imposent des exigences de confidentialité qu'il doit respecter.

En outre, les Utilisateurs ont la possibilité de créer sur les Sites ou lors de l'utilisation des Services un compte d'accès ou un compte utilisateur contenant un identifiant et un mot de passe que seuls lesdits Utilisateurs sont censés connaître afin de protéger l'accès à leur compte, aux Sites et aux Services. Afin de protéger davantage leurs Données, BELIEVE recommande à ses Utilisateurs de modifier périodiquement leur mot de passe et de ne divulguer leurs identifiants à des tiers sous aucun prétexte.

X – DROITS DE L'UTILISATEUR

Les utilisateurs résidant en France bénéficient de la protection de la loi du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, et les résidents de l'Union européenne/de l'Espace économique européen bénéficient d'une protection spécifique et complémentaire des autres mesures mises en œuvre par BELIEVE concernant leurs données en vertu du règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») 2016/679.

À cet égard, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit à l'information : les utilisateurs ont le droit d'obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont BELIEVE utilise leurs données personnelles en relation avec les sites et les services, ainsi que sur leurs droits. C'est l'objet de la présente politique de confidentialité.
  • droit d'accès : les utilisateurs ont le droit d'accéder aux données personnelles détenues par BELIEVE à leur sujet ;
  • droit de rectification : les utilisateurs ont le droit de faire corriger leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incorrectes et/ou de les compléter ;
  • droit à l'effacement / droit à l'oubli : les utilisateurs ont le droit de demander l'effacement ou la suppression de leurs données personnelles. Ce droit peut toutefois être limité par BELIEVE pour des motifs légaux ou pour des raisons d'intérêt légitime à conserver lesdites données personnelles. Une telle demande entraînera la résiliation du compte client/utilisateur de l'utilisateur, qui ne pourra plus accéder aux sites ou aux services ;
  • droit d'opposition au marketing direct : les utilisateurs peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir de communications relatives aux offres de services, produits, actualités ou événements de BELIEVE ou de ses partenaires tiers. Dans ce cas, ils peuvent utiliser le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque e-mail ou communication promotionnelle reçue ou le SMS « STOP » qui apparaît dans chaque SMS promotionnel reçu. Les utilisateurs peuvent également demander à recevoir des communications non personnalisées sur les produits et services. BELIEVE mettra tout en œuvre pour communiquer à chaque partenaire tiers auquel BELIEVE a communiqué les Données personnelles des Utilisateurs, la demande de désinscription/désabonnement/retrait des Utilisateurs, sauf si cette communication s'avère impossible ou nécessite des efforts disproportionnés. Dans ce cas, les Utilisateurs seront tenus de contacter directement le tiers concerné afin de demander leur désinscription/désabonnement/retrait de la réception desdites communications.
  • droit de retirer son consentement à tout moment pour le traitement des données basé sur le consentement : les utilisateurs peuvent retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles lorsque ce traitement est basé sur le consentement ;
  • droit à la portabilité des données : les utilisateurs ont le droit de demander la copie et le transfert de leurs données personnelles vers une autre base de données. Ce droit s'applique uniquement aux données personnelles fournies par les utilisateurs, à condition que le traitement soit basé sur un accord ou un consentement et effectué à l'aide de processus automatisés. BELIEVE restituera à l'utilisateur les données sous une forme structurée et dans un format lisible.

Pour exercer ces droits, ou en cas de questions concernant la présente politique de confidentialité ou les données personnelles des utilisateurs, ceux-ci doivent envoyer un e-mail accompagné d'un document d'identité prouvant leur identité et dûment signé à l'adresse suivante : dpo@believedigital.comdpo@believedigital.com.

Si BELIEVE ne répond pas ou ne répond pas de manière satisfaisante, toute réclamation concernant l'utilisation des données personnelles par BELIEVE peut être adressée directement à l'autorité de contrôle compétente qui, pour l'Europe, est la CNIL « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés » sur son site web www.cnil.fr ou à l'adresse suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

France

XI – VIOLATIONS DE LA SÉCURITÉ

Conformément aux articles 33, 34 et 55 du RGPD, si BELIEVE est victime d'une violation du système de sécurité ou a connaissance d'une telle violation, elle est tenue de la signaler dans les 72 heures à l'autorité locale européenne compétente lorsque la violation concerne des données à caractère personnel.

Les utilisateurs ne seront pas informés de cette violation si :

  • BELIEVE a mis en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées, qui ont été appliquées aux données à caractère personnel concernées par cette violation, en particulier les mesures qui rendent les données à caractère personnel incompréhensibles pour toute personne non autorisée à y accéder, telles que le cryptage ;
  • BELIEVE a mis en œuvre des mesures supplémentaires afin de garantir que le risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs ne soit plus susceptible de se produire ;
  • cela nécessiterait des efforts disproportionnés. Dans ce cas, des communications publiques ou des mesures similaires sont mises en œuvre afin d'informer les utilisateurs de la manière la plus efficace possible.

Si la violation des données à caractère personnel est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, BELIEVE les informera de la violation dans les meilleurs délais, en termes clairs et simples.

La communication doit comprendre au moins :

  • une description de la nature de la violation de données à caractère personnel, y compris (dans la mesure du possible) les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation, ainsi que les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
  • le nom et les coordonnées du point de contact auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues ;
  • une description des conséquences probables de la violation des données à caractère personnel ;
  • une description des mesures prises ou envisagées par BELIEVE pour remédier à la violation des données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures prises pour atténuer ses effets négatifs potentiels.

XII – POUR CONTACTER BELIEVE

Vous pouvez contacter BELIEVE en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : dpo@believedigital.com.